Mentions Légales

Le site a été commandité par la société Monaco Santé Services. 
Le site Internet www.monacosanteservices.com est la propriété exclusive de la société Monaco Santé Services.

La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – Contenu du Site

Le site est exploité par la société Monaco Santé Services.
Site de présentation des services de la société Monaco Santé Services.

2 – Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de la société Monaco Santé Services et sont protégés par les dispositions légales et réglementaires en matière de Propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la société Monaco Santé Services est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

* action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

La société Monaco Santé Services accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et traite toutes vos données personnelles comme confidentielles. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles et à quelles fins nous les utilisons. Cette politique s’applique quand vous nous contactez via notre site Internet accessible à partir de l’URL suivante www.monacosanteservices.com (ci-après le « Site »), une promotion ou tout autre canal de communication.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société Monaco Santé Services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société Monaco Santé Services.

La société Monaco Santé Services s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la société Monaco Santé Services sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la société Monaco Santé Services peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, code postal, adresse mail, numéro de téléphone, (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société Monaco Santé Services aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées sur chaque formulaire.
Conformément à l’ art.14 de la loi 1165 du 23 décembre 1993, modifiée :

Identité du responsable du traitement
Monaco Santé Services – 1 Bd du Jardin Exotique, 98000 Monaco

Finalités du traitement
La société Monaco Santé Services exploite les traitements automatisés ayant les finalités suivantes :

• gestion de messagerie
• gestion du site internet

Les personnes concernées par ces traitements automatisés disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification.

4 – Les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web www.monacosanteservices.com. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

• PIWIK dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://matomo.org/privacy/

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Monaco Santé Services, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Un seul type de cookies de partage des réseaux sociaux est présent sur le site de Monaco Santé Services :

• Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par PIWIK dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

5 – Responsabilité

La société Monaco Santé Services décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société Monaco Santé Services – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La société Monaco Santé Services ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de la société Monaco Santé Services, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

6 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumises exclusivement au droit monégasque. La compétence est relève exclusivement des juridictions de la Principauté de Monaco.